Hamish Falconer, ministre britannique chargé des relations intergouvernementales et des relations avec l'Europe, et le commissaire européen Maroš Šefčovič ont présidé une réunion du comité mixte de l'accord de retrait à Bruxelles le 10 novembre 2026, selon leur déclaration commune. Ils ont passé en revue la mise en œuvre depuis la session précédente, tenue le 2 février 2026.
Décisions adoptées
Les coprésidents ont approuvé trois décisions du comité mixte. Elles portent sur la coordination de la sécurité sociale, l'intelligence artificielle et le travail forcé. Ils ont également validé le rapport annuel 2025 du comité.
Une déclaration distincte UE-Royaume-Uni sur l'application des dispositions du cadre de Windsor a été saluée. Selon la déclaration, elle précise que les frais de traitement appliqués aux colis des consommateurs seraient traités de la même manière que les droits de douane. En conséquence, rien ne serait dû sur les marchandises qui restent au Royaume-Uni, tandis que les autorités britanniques percevraient et conserveraient les éventuels frais sur les marchandises risquant d'entrer dans l'UE.
Concernant le règlement sur la cyberrésilience, la déclaration indique que les coprésidents examineront toutes les options pour que le cadre continue de bien fonctionner et prendront ultérieurement les décisions nécessaires.
Le cadre de Windsor et l'Irlande du Nord
Les deux parties ont réaffirmé leur engagement à mettre en œuvre toutes les parties du cadre de Windsor. La déclaration le présente comme essentiel pour éviter toute frontière physique sur l'île d'Irlande, pour protéger le marché unique de l'UE, auquel l'Irlande du Nord peut accéder de manière unique, et pour préserver le marché intérieur du Royaume-Uni.
Les coprésidents ont cité plusieurs avancées déjà obtenues. Les colis envoyés à des consommateurs en Irlande du Nord circulent désormais plus facilement, les commerçants y bénéficient d'un accès sécurisé à l'acier grâce à de nouvelles mesures, et les régimes de droits applicables aux marchandises qui restent au sein du Royaume-Uni ont été simplifiés.
Pour la suite, les deux parties se sont engagées à accélérer la mise en place des garanties du marché unique dans tous les domaines. Elles ont désigné les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) comme devant faire l'objet d'un effort renforcé, afin de garantir que tous les produits agroalimentaires arrivant en Irlande du Nord respectent les règles du cadre de Windsor. Elles ont aussi insisté sur le respect des accords et engagements existants, y compris en matière de SPS.
Citoyens et Chypre
La protection des droits des citoyens a été décrite comme une priorité absolue pour les deux parties. Selon la déclaration, l'accord de retrait concerne près de 6 millions de citoyens de l'UE, ainsi qu'1 million de ressortissants britanniques. Les coprésidents ont souligné la nécessité d'une transition fluide du séjour temporaire au séjour permanent au cours de 2027, et se sont engagés à intensifier le travail sur les problèmes structurels qui touchent la vie quotidienne des personnes.
Sur Chypre, les travaux techniques menés au sein du comité spécialisé sur le protocole relatif aux zones de souveraineté du Royaume-Uni à Chypre ont été examinés. Les coprésidents sont convenus qu'ils devraient être achevés d'ici la prochaine réunion du comité mixte.
Ils ont indiqué qu'ils continueraient à travailler à un rythme soutenu sur la mise en œuvre. À leurs yeux, l'accord de retrait, l'accord de commerce et de coopération et le récent accord sur Gibraltar constituent une base solide pour des relations plus étroites avant le sommet UE-Royaume-Uni du 20 novembre 2026.
