Le Building Safety Regulator (BSR) d'Angleterre lance un appel à contributions pour l'aider à évaluer la Partie K de la réglementation du bâtiment et son guide réglementaire, l'Approved Document K, selon GOV.UK. La Partie K traite des accidents liés aux chutes, aux collisions et aux chocs à l'intérieur et autour des bâtiments. Ses exigences et ses orientations couvrent les escaliers, les rampes, les mains courantes, les garde-corps, les fenêtres, les portes, les vitrages et les barrières pour véhicules.

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Calendrier de la consultation

Les réponses sont ouvertes pendant 12 semaines, et la consultation prend fin le lundi 11 janvier 2027. Une mise à jour de GOV.UK datée du 17 novembre 2026 indique que la période initiale de 10 semaines a été prolongée. Le régulateur encourage les personnes à répondre via son enquête en ligne, qui, selon lui, favorise une analyse efficace. La documentation de l'appel détaille d'autres moyens de répondre.

Les raisons de l'examen

Le BSR indique que plus de 20 ans se sont écoulés depuis le dernier examen approfondi de la Partie K et de l'Approved Document K. Il souhaite savoir si les exigences et les orientations actuelles sont efficaces, et si certains domaines devraient être clarifiés ou renforcés, ou nécessitent des recherches ou des développements supplémentaires. Il décrit ce travail comme faisant partie de ses missions au titre du Building Safety Act 2022, qui lui imposent de garder la sécurité et les normes des bâtiments sous surveillance.

Selon le régulateur, l'appel ne propose pas de modifications de la politique. Les exigences et les orientations actuelles restent en vigueur pendant l'examen. Toute proposition ultérieure de modification de la réglementation du bâtiment ou des orientations réglementaires ferait l'objet d'une nouvelle consultation.

Qui le régulateur souhaite entendre

Le BSR sollicite des commentaires sur tous les domaines de la Partie K. Il cite les professionnels, les organisations, les chercheurs, les propriétaires d'immeubles, les occupants et les membres du public parmi les personnes pouvant contribuer. Cela inclut ceux qui conçoivent, construisent et gèrent des bâtiments, ainsi que ceux qui y vivent, y travaillent ou les fréquentent. Les répondants peuvent également aborder des questions soulevées par les parties prenantes, notamment la cohérence des orientations entre les différents Approved Documents et la manière dont les chutes sont traitées selon les types de bâtiments.

Recherches déjà publiées

Le BSR, le Ministry of Housing, Communities and Local Government et le Health and Safety Executive (HSE) ont publié une étude sur la sécurité des escaliers. Elle examine si les orientations relatives aux escaliers des logements et des autres bâtiments devraient être durcies. GOV.UK indique que le 27 octobre 2026, un lien a été ajouté vers une recherche distincte du HSE sur la hauteur des garde-corps de fenêtres.

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Ce rapport, financé par le HSE, relève que l'Approved Document O fixe une hauteur minimale de garde-corps de 1100 mm pour les fenêtres ouvrantes des étages supérieurs des logements. Ses auteurs affirment n'avoir trouvé, dans la littérature publiée, aucune preuve empirique ou épidémiologique comparant les chutes selon différentes hauteurs de garde-corps ; les études menées à ce jour ont seulement examiné la présence ou l'absence de garde-corps. Ils n'ont pas non plus trouvé d'éléments justifiant, au regard du risque, des hauteurs différentes selon les étages. Leur analyse a conclu qu'un garde-corps de 1100 mm protège la quasi-totalité des adultes britanniques du risque de basculer par-dessus, tandis qu'un garde-corps de 800 mm protège moins de 1 % des adultes. Le rapport précise que ses conclusions sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement la politique du HSE.

Une fois la collecte terminée, le BSR indique qu'il étudiera les réponses parallèlement à d'autres recherches afin de définir les priorités des travaux futurs.

Sources