Un projet d'exploration gazière sur la côte du North Yorkshire, déjà rejeté pour des motifs d'urbanisme, vient de franchir une étape réglementaire distincte. L'Agence de l'environnement (Environment Agency) a indiqué avoir délivré à Europa Oil and Gas Limited un permis environnemental pour un site de forage temporaire près de Burniston. La société souhaite y creuser un puits d'essai, baptisé Cloughton 2, afin de déterminer si du gaz naturel pourrait y être récupéré.
Deux régimes, deux examens
Selon l'agence, le projet doit encore obtenir une autorisation d'urbanisme, que le North Yorkshire Council a refusée en mai 2026. L'agence a souligné que la décision du conseil n'avait eu aucune incidence sur son propre examen. Une autorité d'urbanisme juge si un aménagement est acceptable au regard du droit de l'urbanisme. La mission de l'agence, à l'inverse, consiste à établir si les activités envisagées respectent la législation environnementale et peuvent se dérouler sans porter une atteinte inacceptable aux personnes ou à l'environnement. Comme la loi traite ces deux volets comme des régimes distincts, l'agence a déclaré être tenue d'examiner la demande de permis sur le fond, de manière indépendante.
L'agence a également précisé que sa marge d'appréciation est limitée. Elle ne peut rejeter une demande que si celle-ci ne satisfait pas à au moins une exigence légale, par exemple en présentant un impact environnemental inacceptable ou une menace pour la santé humaine. Lorsque toutes les exigences sont remplies, elle n'a d'autre choix que d'accorder le permis.
Ce que couvre le permis
Le permis autorise l'utilisation éventuelle de la technique dite « proppant squeeze », une méthode de stimulation dans laquelle un mélange sous pression de sable et de fluide gélifié à base d'eau est injecté dans le puits afin d'ouvrir de petites fissures dans la roche et de faciliter l'écoulement du gaz. L'agence a reconnu que cette technique repose sur des principes proches de la fracturation hydraulique, mais a affirmé que les travaux prévus à Cloughton ne relèvent pas de la fracturation du gaz de schiste visée par la suspension actuellement décidée par le gouvernement.
Comment la décision a été prise
Des agents spécialisés ont mené un examen technique détaillé, et les réponses issues de deux consultations publiques ont été prises en compte, a indiqué l'agence. L'autorisation est subordonnée à la preuve, par Europa Oil and Gas, qu'elle respecte, et continuera de respecter, les conditions obligatoires énoncées dans le permis.
Pat Kelly, responsable de l'environnement pour la zone (Area Environment Manager) à l'agence, a reconnu l'intérêt considérable du public pour cette demande. « Je tiens à rassurer la population : le permis garantira le respect de niveaux solides de protection de l'environnement », a-t-il déclaré.
La suite
Un document de décision expliquant les préoccupations exprimées lors de la consultation, ainsi que la réponse apportée par l'agence, doit être publié prochainement. En tant qu'organisme chargé de veiller au respect des conditions des permis, l'agence a indiqué que ses moyens d'action à l'encontre d'un exploitant comprennent les mises en demeure, la suspension ou la révocation du permis, les amendes et, en dernier recours, les poursuites judiciaires.


