Le professeur William Webster, commissaire aux données biométriques et aux caméras de surveillance (Biometrics and Surveillance Camera Commissioner), a apporté un soutien nuancé aux projets du gouvernement visant à encadrer la reconnaissance faciale. Selon lui, la réponse officielle à la consultation va dans une direction qu'il approuve fermement, mais laisse plusieurs points importants en suspens.

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Dans une déclaration publiée sur GOV.UK, William Webster a indiqué qu'il attendrait que le projet de loi sur la réforme de la police (Police Reform Bill) soit soumis au Parlement avant de prendre connaissance des propositions complètes. Il a décrit la future loi comme une occasion qui ne se présente qu'une fois par génération de fixer des règles et des garanties contraignantes. Elle est selon lui nécessaire de toute urgence, car la reconnaissance faciale se répand rapidement dans la société.

Des questions toujours ouvertes

Selon le commissaire, la réponse n'explique pas encore :

  • comment la gouvernance, la responsabilité et le contrôle seront répartis entre la législation primaire et le code de bonne pratique réglementaire prévu ;
  • en quoi consisteront les critères de nécessité et de proportionnalité ;
  • qui jugera si telle ou telle technologie est efficace et acceptable ;
  • ce que signifiera concrètement un contrôle effectif ;
  • d'où viendront les normes techniques et opérationnelles nationales ;
  • comment les règles seront appliquées aux utilisateurs commerciaux ;
  • si le nouvel organisme de contrôle disposera de ressources suffisantes.

Il a également demandé davantage d'informations pour savoir si les pouvoirs, le financement et l'expertise spécialisée de cet organisme suffiront pour les missions d'audit et de conformité. Une étroite coordination avec les autres régulateurs serait essentielle, a-t-il déclaré, afin que le contrôle ne fasse pas double emploi et ne laisse pas d'angles morts.

Pourquoi les garanties comptent

William Webster a qualifié d'intrusives la reconnaissance faciale en direct et les autres formes de surveillance biométrique. Selon lui, ces outils entrent en conflit avec des droits humains fondamentaux, notamment la vie privée, la liberté de réunion pacifique, la liberté d'expression et la liberté de circulation. La réponse du gouvernement reconnaît que ces droits pourraient être affectés, a-t-il relevé, et, à son avis, une législation claire et des garanties efficaces sont nécessaires pour réduire ce risque.

Il a aussi pointé des pratiques policières inégales. Les forces de police ont géré de façons différentes les récents déploiements en direct qu'il a observés, a-t-il dit, et un cadre juridique pourrait encourager le respect cohérent des normes nationales, en s'appuyant sur le code de bonne pratique sur les caméras de surveillance (Surveillance Camera Code of Practice) du ministre de l'Intérieur. William Webster s'attend à ce que la reconnaissance faciale soit de plus en plus intégrée aux réseaux de caméras existants, aux caméras-piétons et aux drones, et a déclaré que l'analyse vidéo fondée sur l'IA élargira considérablement les capacités des caméras classiques. Pour cette raison, a-t-il affirmé, le Parlement doit pouvoir faire entrer ultérieurement d'autres technologies dans le cadre.

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Les éléments qu'il salue

William Webster s'est dit satisfait que les propositions relatives à un nouvel organisme de contrôle prévoient que celui-ci détiendra des pouvoirs en matière de conformité, ce qu'il avait demandé, ainsi que des pouvoirs d'audit et d'inspection, dans sa propre contribution à la consultation. Il a également salué les projets d'étendre le dispositif aux services publics au-delà de la police, de publier un nouveau code de bonne pratique réglementaire et d'élaborer un code similaire pour les entreprises. Un organisme de contrôle unique devrait, selon lui, simplifier ce qu'il a qualifié de paysage réglementaire encombré. D'après William Webster, la réponse vise à s'appuyer sur le travail existant de son bureau et sur les principes de la loi de 2012 sur la protection des libertés (Protection of Freedoms Act 2012).

Sources