Une entreprise chimique du comté de Durham a été condamnée à une amende de 103 850 £ à la suite de poursuites engagées par l'Environment Agency pour des déchets liquides contenant du phénol, une substance chimique toxique, qui ont atteint le sol à découvert de son usine. Prefere Resins UK Ltd exerce son activité sur Heighington Lane, dans l'Aycliffe Industrial Park, à Newton Aycliffe. Elle a été condamnée par le Newton Aycliffe Magistrates' Court le vendredi 13 novembre. Le tribunal lui a également ordonné de verser 18 784,61 £ pour couvrir les frais de procédure et une majoration compensatoire au profit des victimes.

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Trois infractions à un même permis

L'entreprise fabrique et vend des produits à base de phénol en vertu d'un permis environnemental, EPR/XP3635ET, délivré par l'agence. Elle a plaidé coupable le 16 juin à trois infractions, toutes couvrant la période du 17 juillet 2024 au 20 juillet 2024. Selon le résumé des chefs d'accusation établi par l'agence, la première concernait la condition 3.1.1 : des déchets liquides se sont déversés sur le sol depuis un point que le permis ne répertorie pas comme source d'émission autorisée. Les deux autres relevaient de la condition 1.1.1(a), qui impose à l'exploitant de suivre un système de gestion écrit permettant d'identifier et de réduire au minimum les risques de pollution. L'un de ces chefs portait sur la vidange et le rinçage d'une unité de récupération du phénol. L'autre concernait le stockage de matières inflammables dans des zones équipées de cuvettes de rétention.

Dégâts causés au sol

L'agence a indiqué que des analyses de sol avaient révélé des concentrations de phénol nocives pour l'environnement. Un laboratoire a relevé jusqu'à 3 640 mg/kg et un second jusqu'à 10 000 mg/kg. Selon l'agence, des images satellites et des archives antérieures ont établi que le sol n'était pas contaminé auparavant.

Le tribunal a appris que des inspecteurs s'étaient présentés sans prévenir en juillet 2024, pendant un arrêt pour maintenance d'une partie de l'usine. Ils ont trouvé environ 70 m² de terrain non revêtu, brûlé, brunâtre et sans vie, humide au toucher et dégageant une odeur de produits chimiques. Le personnel avait vidangé et rincé la colonne de récupération du phénol avant les travaux de maintenance. L'extrémité ouverte d'un tuyau flexible raccordé à cette unité reposait sur la zone endommagée.

L'agence a déclaré n'avoir identifié aucune atteinte aux eaux souterraines. Toutefois, le site se trouve dans une zone de protection des eaux souterraines ; le rejet de polluants sur le sol comportait donc un risque de contamination.

Procédures manquantes et stockage à risque

Le nouveau responsable Sécurité, Santé et Environnement de l'entreprise a déclaré aux inspecteurs avoir repéré de nombreuses lacunes dans les procédures du site. Les inspecteurs ont constaté qu'il n'existait aucune méthode écrite pour le nettoyage de la pompe située au bas de l'unité de récupération.

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Ils ont également découvert des produits chimiques incompatibles entreposés côte à côte. Certains conteneurs étaient placés de telle sorte qu'une fuite éventuelle pouvait déborder de la cuvette de rétention. Dans un exemple cité par l'agence, un conteneur de déchets d'équipements électriques se trouvait à côté de fûts d'acétone, un liquide extrêmement inflammable. L'agence a averti qu'un mélange accidentel pouvait provoquer un incendie, une explosion ou des émanations de gaz toxiques.

Réaction et supervision

Selon l'Environment Agency, l'entreprise a ensuite procédé à des travaux de dépollution pour éliminer la contamination et a révisé ses procédures d'exploitation. Le site est un établissement Seveso « seuil haut » relevant de la réglementation COMAH (Control of Major Accident Hazards), supervisé conjointement par l'agence et le Health and Safety Executive.

Gary Wallace, responsable environnemental de zone de l'agence, a déclaré qu'il incombe aux entreprises qui manipulent des produits chimiques dangereux de les gérer en toute sécurité. Il a ajouté que Prefere n'avait pas exploité correctement son site, ce qui avait mis l'environnement en danger. « Cette décision de justice doit envoyer un message aux autres : nous agirons toujours lorsque des entreprises ne respectent pas les normes requises », a-t-il déclaré.

Sources