Le chef inspecteur de l'Ofsted, Sir Martyn Oliver, a profité d'un discours prononcé lors de la conférence annuelle National Children and Adult Services (NCAS) à Liverpool pour expliquer comment l'autorité de régulation traite les foyers pour enfants non enregistrés, les inspections relatives aux enfants ayant des besoins éducatifs particuliers et des handicaps (SEND), ainsi que les changements prévus dans l'inspection de la protection sociale de l'enfance.
Foyers pour enfants non enregistrés
M. Oliver a qualifié les structures non enregistrées d'illégales et d'illicites, et a affirmé que les cas les plus préoccupants sont dangereux. Selon lui, les inspecteurs ont trouvé des enfants que des collectivités locales avaient placés dans des Airbnb et des chambres d'hôtel. Ils ont également trouvé des enfants pris en charge par du personnel sans expérience de la garde d'enfants et dont les antécédents judiciaires n'avaient pas été vérifiés. L'Ofsted craint que certains de ces dispositifs aient des liens avec le crime organisé et les « county lines », a-t-il dit.
Les inspections récentes montrent une baisse sensible de ces chiffres à mesure que les collectivités locales développent l'accueil familial, l'accueil par des proches et l'hébergement résidentiel local, a-t-il indiqué, même si ce n'est pas encore le cas partout. M. Oliver a précisé que certains opérateurs sont motivés par le profit, tentent rarement de s'enregistrer et changent de nom une fois pris.
Selon M. Oliver, le nombre de foyers pour enfants enregistrés atteint un record de plus de 5 000, contre environ 3 200 à son arrivée à l'Ofsted en janvier 2024. Les demandes mensuelles sont passées à 150-170, contre 30 à 50 par le passé, et l'arriéré d'enregistrements a atteint 1 082 la semaine dernière. Parmi ces demandes entrantes, seules 6 % à 10 % environ répondent aux critères de la politique de priorisation récemment publiée par l'Ofsted, qui favorise les foyers situés aux bons endroits pour les enfants qui en ont le plus besoin, par exemple ceux qui sortent de foyers sécurisés pour enfants ou d'un long séjour à l'hôpital. Il a jugé la qualité globale des demandes très médiocre.
M. Oliver a soutenu que la difficulté ne tient pas simplement à un manque de places, mais à une inadéquation : les bons foyers, dotés d'un personnel suffisamment qualifié, ne sont pas aux bons endroits. Il a relevé qu'il existe environ 5 000 places vacantes à l'échelle nationale, mais a dit que beaucoup ne seront pas utilisées comme prévu. Lorsque les besoins d'un enfant sont plus complexes, les ratios de personnel évoluent, de sorte qu'un foyer conçu pour 4 enfants peut finir par en accueillir 2, voire un seul.
M. Oliver a déclaré que l'Ofsted avait obtenu sa première poursuite couronnée de succès cette année et que d'autres suivraient « très bientôt ». L'autorité de régulation a étoffé son équipe, en recrutant notamment d'anciens policiers, afin de pouvoir continuer les poursuites et commencer à infliger des amendes aux prestataires qui n'enregistrent pas leurs foyers, a-t-il dit.
Inspections Area SEND
M. Oliver a indiqué que le ministère de l'Éducation (Department for Education) a confirmé que l'Ofsted ne passerait pas à un nouveau cadre Area SEND avant l'adoption d'une nouvelle législation. Les orientations statutaires et non statutaires destinées à soutenir tout changement ne sont pas prévues avant l'automne 2029, a-t-il dit, et il a été demandé à l'Ofsted de poursuivre les inspections Area SEND telles qu'elles se déroulent actuellement.
L'Ofsted s'attend actuellement, a-t-il dit, à ce que, d'ici la fin de 2027, chaque partenariat local ait fait l'objet d'au moins une inspection dans le cadre existant, et l'autorité de régulation est dans les temps. M. Oliver a fait valoir qu'une suspension des inspections risquerait de créer un vide en matière de responsabilité.
Consultation et prochaines étapes
L'Ofsted examine les réponses à sa consultation sur les changements concernant la protection sociale de l'enfance, qui portait notamment sur une échelle à 5 niveaux et de nouvelles notes. M. Oliver a indiqué que la réponse sera publiée début l'année prochaine, suivie de nouveaux documents d'inspection, tous les changements liés aux ILACS devant être mis en œuvre à partir du printemps 2027.
Tandis que ces étapes se déroulent, M. Oliver a dit que l'Ofsted soutiendrait les collectivités locales, car elles savent ce qui fonctionne, et il en a cité quatre à titre d'exemple. À Haringey, a-t-il dit, l'aide précoce réduit les préjudices dans toutes les tranches d'âge ; South Tyneside a redressé des services pour l'enfance auparavant jugés inadéquats ; la plupart des enfants du Hertfordshire vivent dans des foyers de grande qualité ; et l'Essex bénéficie d'un leadership solide et stable ainsi que de partenariats efficaces.
